Article 1 : PRODUITS Nos
produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Bien que nos
bases de données soient régulièrement mises à jour, certains produits peuvent
être provisoirement ou définitivement indisponibles. L'indisponibilité d'un ou
plusieurs produits ne peut engager la responsabilité de BEADSANDCO
.Si un ou plusieurs produits venaient à être indisponible, BEADSANDCO
en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit
par mail soit par courrier. Les photographies illustrant les produits,
n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en
aucun cas, la responsabilité de BEADSANDCO ne pourra être
engagée. Les produits sont en général disponibles. Pour toute question
relative à une commande ou une annulation, vous pouvez contacter notre service
clientèle à l'adresse suivante :info@beadsandco.com
Article 2
: COMMANDES Les commandes
peuvent être passées de la manière suivante : - par Internet :
beadsandco.com - par courrier :Beadsandco 14 rue de valdoie 90350 evette salbert Toute commande transmise par
Internet est confirmée par beadsandco.com par un e-mail sous réserve que le
client ait communiqué tous les renseignements demandés. Les systèmes
d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature,
du contenu et de la date de la commande. beadsandco.com confirme
l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura
communiquée. beadsandco.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un
client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande
antérieure. De plus, pearlandco.com se réserve le droit d'annuler toute
commande venant d'un client qui ne pourrait pas justifier de son adresse de
livraison. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de
commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le
libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu
responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le
produit.
Article 3
: PRIX Les prix indiqués
en Euros sont réputés nets toutes taxes incluses frais de port en sus.
Les prix sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les
produits seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la
commande. En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine,
des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière,
droits d'importation, etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont
à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant
en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes. Les
produits demeurent la propriété de beadsandco.com jusqu'au paiement complet
du prix, quelle que soit la date de livraison du produit
Article 4
: PAIEMENT Le prix facturé
au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par
beadsandco.com. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la
commande effective. Le règlement des achats s'effectue : - Par carte
bancaire (Carte Bleue, Visa) : le client doit indiquer le numéro de sa carte,
ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet
(saisie sécurisée par cryptage SSL).
- Par chèque compensable dans une
Banque française ou par Eurochèque libellé en Euros et établi à l'ordre de BEADSANDCO
. Dans ce cas, le traitement de votre commande n'est effectué
qu'à réception du chèque. Il est indispensable d'envoyer avec le chèque le
détail de la commande à : A BEADSANDCO - Service commande 14 rue de valdoie 90350 evette salbert - FRANCE La commande validée par
le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement
bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres,
la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier
électronique. Par ailleurs, beadsandco.com se réserve le droit de refuser
toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Article 5
: LIVRAISON Les produits
sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin
d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle les
commandes pourront être réceptionnée aux heures ouvrables. Les délais
indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre
indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison
ou de rupture de stock la responsabilité de beadsandco.com ne pourra être
engagée. Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée
qu'à réception de votre règlement et les délais d'expédition et de traitement de
votre commande sont allongés d'autant. Concernant les livraisons hors de
France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de
destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de
prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et
de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à
l'importation des articles sur le territoire du pays de destination. Les
éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du
client. Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit à
l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de
force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre,
l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les intempéries et
l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux
risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.
Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès
du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Article 6
: TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES Le transfert de propriété des produits au profit de
l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier,
et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le
transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès
livraison desdits produits par l'Acquéreur.
Article 7
: SATISFAIT OU REMBOURSE Droit de retour Si le produit ne convient pas, pour quelle
que raison que se soit, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de quinze
(15) jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. Le colis
doit être retourné par obligatoirement dans son emballage d'origine, en
parfait état, non descellé et accompagné de la facture
correspondante.Le produit est alors remboursé à
l'exception des frais d'envoi et de retour qui demeurent à la charge de
l'acheteur. En conséquence, seul le prix du ou des articles achetés sera
remboursé à l'acheteur.. Les produits abîmés, endommagés ou salis par le
client ne sont pas repris. Les retours sont à effectuer à : BEADSANDCO - Service retour Beadsandco 14 rue de valdoie 90350 evette salbert
- FRANCE Engagement de qualité S'il arrivait qu'un produit soit
défectueux ou non conforme (erreur imputable à beadsandco.com),
beadsandco.com s'engage à le rembourser, sous réserve du respect des
conditions suivantes : 1 retour dans son emballage d'origine, en parfait
état, non descellé 2 accompagné d'une demande motivée et de sa facture,
3 dans un délai maximum de 15 jours suivant la réception du colis à : Au
BEADSANDCO- Service commande 14 rue de valdoie 90350 evette salbert - FRANCE Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel
qu'en soit le motif.
Article 8
: INFORMATIONS LEGALES beadsandco.com traite toutes les informations concernant sa
clientèle avec la plus stricte confidentialité. Le renseignement des
informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est
obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et
l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de
renseignement entraîne la non validation de la commande. Ces données saisies en
lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement
cryptées. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des
informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration
auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le
client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de
modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent,
qu'il peut exercer auprès de beadsandco. De plus, beadsandco.com
s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les
coordonnées de ses clients à un tiers.
Article 9 : EXCLUSION DE
RESPONSABILITE Les informations et les photos des produits présentés dans les
bases de données du site beadsandco.com sont donnés à titre
indicatif. Les photographies et les textes reproduits sur le site et
illustrant les produits n'entrent pas dans ce champ contractuel. Par conséquent,
la responsabilité de beadsandco.com ne saurait être engagée en cas d'erreur
dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. Les produits proposés
répondent à la législation française en vigueur. beadsandco.com décline
toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays
de livraison . La responsabilité de beadsandco.com n'est pas engagée en
cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité
des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en
cas de force majeure, d'inondation, d'incendie, etc. Sa responsabilité n'est
pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des
liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Article 10
: LITIGES Les ventes en
ligne réalisées par beadsandco.com à partir de son site Internet sont régies
exclusivement par le droit français. Le présent contrat est soumis au droit
français. La responsabilité de beadsandco.com sera, en tout état de
cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour
de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les
précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés
dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute
action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide
: - d'une association professionnelle de la branche - d'une association de
consommateurs - ou de tout autre conseil de son choix
Il est rappelé que la recherche de la
solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la
durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous
réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent
contrat relatives à la garantie contractuelle suppose : - que l'acheteur
honore ses engagements financiers envers le vendeur - que l'acheteur utilise
le produit de façon normale Les réclamations ou contestations seront toujours
reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez
celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le
client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution
amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce
de PARIS est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode
de paiement acceptés. Toutes les clauses figurant dans les présentes
conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achats et de
vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Article 11
: CHAMP D'APPLICATION et ACCEPTATION DES CONDITIONS Le client reconnaît avoir pris connaissance, au
moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente
énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les
présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles
entre beadsandco.com et son client, les deux parties les acceptant sans
réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres
conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable,
expresse et écrite. Les données enregistrées par beadsandco.com
constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions
financières effectuées par le client. Les présentes conditions générales de
vente ainsi que les tarifs sont expressémént agréés et acceptés par l'acheteur,
qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce
fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notament, ses propres
conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des
présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales
de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis. En cliquant sur le
bouton " Valider", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des
présentes conditions générales de vente.
